Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet dofficedesign.be, ci-après le « Site ».
Le Site est un site vitrine destiné à présenter les activités, services, collections, solutions d’aménagement, réalisations et coordonnées de Deroanne Office Design.
En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Deroanne SA
Rue des Nouvelles Technologies 21
4460 Grâce-Hollogne
Belgique
Numéro d’entreprise / BCE : 0439.346.454
Numéro de TVA : BE 0439.346.454
Téléphone : 04 239 96 10
E-mail : info@deroanne.be
Deroanne Office Design est une activité de Deroanne SA spécialisée dans l’aménagement d’espaces de travail, le mobilier de bureau professionnel et les solutions destinées aux entreprises, administrations et organisations.
3. Objet et contenu du Site
Le Site a pour objectif de présenter notamment :
- les services d’aménagement de bureaux ;
- les collections et catégories de mobilier professionnel ;
- les solutions acoustiques, ergonomiques et collaboratives ;
- les réalisations et projets de Deroanne Office Design ;
- le showroom, les coordonnées et les modalités de prise de contact ;
- les contenus informatifs, conseils et articles publiés sur le blog.
Les informations, photographies, visuels, vidéos, plans, descriptions, caractéristiques techniques, couleurs, dimensions et finitions publiés sur le Site sont fournis à titre informatif.
Le Site ne constitue pas une boutique en ligne. Aucun achat, paiement, commande ou contrat ne peut être conclu directement via le Site.
Toute demande de contact, de devis, de rendez-vous ou d’information réalisée via le Site ne constitue pas une commande et n’engage pas Deroanne SA avant confirmation écrite expresse.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au Site, notamment les frais de connexion, de matériel ou de télécommunication, restent à la charge de l’utilisateur.
Deroanne SA s’efforce de maintenir le Site accessible, mais ne garantit pas un accès permanent, ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Le Site peut être temporairement indisponible, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de problème technique ou de force majeure.
Deroanne SA ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du Site.
5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale, loyale et conforme aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles ;
- tenter d’accéder de manière non autorisée à une partie du Site, à ses serveurs ou à ses systèmes ;
- perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’envoi de virus, de programmes malveillants ou de requêtes automatisées excessives ;
- extraire, reproduire, copier ou exploiter massivement le contenu du Site sans autorisation ;
- utiliser les coordonnées publiées sur le Site à des fins de prospection non sollicitée ;
- transmettre via les formulaires des contenus illicites, diffamatoires, menaçants, injurieux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou d’une autre entreprise.
Deroanne SA se réserve le droit de limiter ou bloquer l’accès au Site à toute personne qui ne respecterait pas les présentes CGU.
6. Demandes de contact et de devis
Le Site permet aux utilisateurs de contacter Deroanne Office Design, de demander des informations, un rendez-vous, une visite du showroom ou un devis.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires.
Deroanne SA ne garantit pas qu’une demande de contact ou de devis recevra une réponse dans un délai déterminé. Une demande envoyée via le Site ne crée aucune obligation de conclure un contrat, de fournir un produit, de réaliser une prestation ou d’accepter un projet.
Les éventuelles offres, devis, plans, propositions, délais et conditions commerciales sont communiqués séparément et sont soumis à validation écrite par Deroanne SA.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les logos ;
- les marques ;
- les illustrations ;
- les plans ;
- les graphismes ;
- les mises en page ;
- les éléments de design ;
- les contenus du blog ;
- les bases de données ;
- les éléments techniques du Site.
Ces éléments sont la propriété de Deroanne SA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, copie, adaptation, modification, diffusion, représentation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, logos, photographies et visuels de fabricants, partenaires ou fournisseurs présentés sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Responsabilité
Deroanne SA s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, Deroanne SA ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d’erreurs, complètes, actualisées en permanence ou adaptées à chaque situation particulière.
Les informations présentes sur le Site ne constituent pas un conseil technique, architectural, juridique, financier ou contractuel personnalisé.
Les caractéristiques, dimensions, couleurs, matériaux, finitions, disponibilités, délais, prix éventuels et performances des produits ou solutions présentés peuvent évoluer. Les photographies, visuels et simulations sont fournis à titre illustratif et peuvent différer du résultat final, notamment en raison des variations d’écran, de lumière, de matériaux, de production ou des contraintes propres à chaque projet.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Deroanne SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du Site ;
- d’erreurs ou omissions dans les informations publiées ;
- d’un virus, d’une intrusion ou d’un incident technique ;
- de l’utilisation d’informations publiées sur le Site sans validation préalable par Deroanne SA ;
- du contenu ou du fonctionnement de sites internet tiers.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment ceux de fabricants, partenaires, fournisseurs, réseaux sociaux ou plateformes de contenus.
Ces liens sont fournis à titre informatif. Deroanne SA ne contrôle pas ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques de confidentialité ou des éventuels dommages liés à leur consultation.
L’utilisateur consulte les sites tiers sous sa propre responsabilité.
10. Données personnelles et cookies
Les données personnelles transmises via le Site, notamment par les formulaires de contact ou de demande de devis, sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou de communication.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies et utilisez le lien Gérer mes préférences de cookies disponible sur le Site.
11. Modification des CGU
Deroanne SA peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre navigation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation ou le fonctionnement du Site, vous pouvez contacter Deroanne SA :
Par e-mail : info@deroanne.be
Par téléphone : 04 239 96 10
Par courrier : Rue des Nouvelles Technologies 21, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique